A ADOPTER, association ASTE

L’association dénommée « RESCUE SKYE » a été créée par Nathalie DROCHON en décembre 1999, en souvenir de sa chienne Whimzy, Skye terrier. Whimzy qui n’avait que 3 ans, est décédée trois mois après son sauvetage, épuisée par une vie de brimades et de mauvais traitements. Théa, sa fille, donc Skye terrier elle aussi, est partie à l’âge d’un an, dans les mêmes circonstances. C’est pour que plus jamais ne puisse se reproduire de telles atrocités que Nathalie DROCHON et quelques proches qui partagent les mêmes valeurs qu’elle ont décidé de créer une association de sauvetage destinée aux cinq races de terriers d’Ecosse.

Ainsi, il est fondé, entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « ASTE - ASSOCIATION DE SAUVETAGE DES TERRIERS D’ECOSSE ».

Article 2 – BUT/OBJECTIF/FONCTIONNEMENT

2-1 : BUT - Cette association a pour but de recenser les terriers d’Ecosse (Cairn terrier, Dandie Dinmont terrier, Scottish terrier, Skye terrier et West Highland white terrier) inscrits au LOF ou non, purs races ou croisés, abandonnés ou proposés à l’adoption et de leur trouver une famille.

Pour concourir à la réalisation de ce but, l’association se donnera les moyens de collecter toutes demandes d’adoption concernant ces terriers et de diffuser des annonces par toutes les voies possibles et principalement par l’intermédiaire de son site internet « ASTE - ASSOCIATION DE SAUVETAGE DES TERRIERS D’ECOSSE» dont le nom de domaine est association-aste.fr et du forum attaché à ce site.

2-2 : OBJECTIF - L'association a pour objectif de contribuer à la protection des cinq races de terriers d'Ecosse et à la sensibilisation des gens à la cause de la protection animale.

Pour ce faire, l’association utilisera tous les moyens d’actions et toutes les opérations susceptibles de permettre, dans la mesure de ses moyens :

· le recensement des terriers d'Ecosse en détresse ou à la recherche d'un nouveau foyer ;

· l’accueil, au sein d’une famille, dite « famille d’accueil » (sous contrat), ou dans un refuge, des terriers abandonnés ;

· de faire apporter, aux chiens accueillis, les soins nécessaires ;

· leur adoption (sous contrat d’adoption), après une remise en bon état de santé si elle s’avérait nécessaire ; cette remise en état pouvant se faire chez l’adoptant avec prise en charge des frais par l’association, dans la mesure de ses possibilités financières du moment ;

· d’aider les maîtres qui doivent se séparer de leur terrier d’Ecosse à leur trouver une nouvelle famille ; après quoi, un contrat de cession sera signé entre les parties ;

· aux maîtres ou aux futurs propriétaires de terriers d'Ecosse de mieux connaître les caractéristiques des cinq races.

Les moyens d’action et les opérations sont, notamment, les suivants :

· publications écrites, par voie de courriels ou de listes de diffusion, articles insérés dans la presse, articles figurant sur le site internet ou le forum, affiches, etc. ;

· organisation de manifestations de toute nature ainsi que toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objectif de l’association ;

· vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objectif ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

2-3 : FONCTIONNEMENT - Pour bénéficier des services de l’association, toute personne recherchant une nouvelle famille pour son chien ou souhaitant adopter un chien devra devenir membre, actif ou bienfaiteur, de l’association et, donc, acquitter le montant de la cotisation correspondante.

En outre, pour chaque adoption, une participation financière sera demandée, afin de couvrir une partie des frais (vétérinaire, nourriture, soins, etc.) et de subvenir aux besoins des terriers d’Ecosse qui, du fait de leur âge ou d’un handicap, ne pourraient pas être adoptés et dont l’association resterait propriétaire.

Le montant de cette participation, variable en fonction de l’âge du chien et de sa situation (vaccins, stérilisation ou castration, état de santé connu, etc.), est fixée par le Conseil d’administration et reste acquise à l’association même en cas d’annulation de l’adoption par l’adoptant et de retour du chien à l’association, sauf cas particulier qui sera étudié par le Conseil d’administration.

Chaque contrat, d’accueil ou d’adoption, fera état des éventuels problèmes (comportement, maladie…) dont l’association pourrait avoir connaissance (s’il n’y a aucune mention sur le contrat d’accueil ou d’adoption cela signifie qu’aucun problème n’est connu et non pas qu’aucun problème n’existe) afin que les familles d’accueil et les adoptants soient informés, sans qu’il soit possible de porter ensuite réclamation à ce sujet auprès de l’association.

Les chiens non stérilisés ou non castrés, adoptés par le biais de l’association devront être stérilisés ou castrés dans les deux mois suivant l’adoption. Dans ce cas, chaque adoptant devra remettre un chèque de caution qui lui sera restitué à la réception de l’attestation du vétérinaire qui aura pratiqué la stérilisation ou la castration, indiquant l’identification du chien.

Les chiens adoptés ne peuvent être confiés à un refuge ou à une autre association sans l’accord écrit de l’association.

Le Conseil d’administration peut désigner des « délégués » pour relayer son activité dans les différentes régions et différents pays limitrophes de la France. Seuls les membres du Conseil d’administration et les « délégués » mandatés par celui-ci ont le pouvoir de signer les contrats (de cession, de famille d’accueil, d’adoption) et les reçus, au nom de l’association.

Article 3 - SIEGE

Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président.

Article 4 – DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II – ADHESION/COTISATION-COMPOSITION

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5 – ADHESION/COTISATION

Par définition, l’adhésion à l’association emporte adhésion aux présents statuts. Pour être membre de l’association, une personne physique doit être majeure. Chaque membre, personne physique ou personne morale, doit être agréé par le Bureau, qui n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

L’adhésion implique le paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le Conseil d’administration. La cotisation est due pour l’année en cours ; néanmoins, une nouvelle adhésion arrivant après le 1^er novembre sera affectée à l’année suivante, exception faite pour l’année de création où les adhésions seront valables pour les années 2007/2008 à partir du mois de septembre 2007. La cotisation pour le renouvellement d’une adhésion doit être acquittée dans le cours du premier trimestre de chaque année.

Article 6 - COMPOSITION

L’association se compose :

- de membres actifs

- de membres bienfaiteurs.

La cotisation des membres bienfaiteurs est, au moins, égale au double de la cotisation des membres actifs.

A partir de 6 mois d’adhésion, les membres actifs et les membres bienfaiteurs participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd par :

· la démission adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président de l’association avec copie, en lettre simple, au Secrétaire ; les démissionnaires restent tenus au paiement de leur cotisation de l’année en cours et, éventuellement, des années antérieures ;

· la radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle, intervenant de plein droit un mois après un avertissement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception et resté sans effet ;

· la radiation prononcée par le Conseil d’administration à l’encontre d’un adhérent qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice, par ses paroles, ses écrits ou ses actes, aux intérêts de l’association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie qui doit présider aux rapports des adhérents entre eux. Dans un tel cas, le Conseil d’administration demandera à l’adhérent de fournir des explications, les étudiera et statuera.

· le décès. Dans ce cas, les héritiers et ayants-droits ne peuvent prétendre à la qualité de membre de l’association.

La perte de la qualité de membre ne peut entraîner aucun remboursement de cotisation.

TITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION : COMPOSITION/ELECTION – ROLE –FONCTIONNEMENT

8-1 COMPOSITION/ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre impair d’administrateurs compris entre 5 et 11. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.

A titre dérogatoire, le premier Conseil d’administration est composé des membres fondateurs de l’association, à savoir : Valérie BARSE, Anne BOUGUET, Annie DECHEZELLES, Nathalie DROCHON, Muriel DUPUIS, Virginie FAUCONNOT et Emmanuelle LECLERCQ.

Pour être éligible au Conseil d’administration, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis au moins 1 an, à l’exception des deux premières années où la durée d’adhésion est ramenée à 4 mois.

L’élection des membres du Conseil d’administration a lieu tous les deux ans et les membres sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites et ne peuvent, à quelque titre que ce soit, être appointées ou faire l’objet d’indemnisations.

Un administrateur, absent sans justification jugée valable à 3 réunions statutaires du Conseil, sera considéré comme démissionnaire.

La radiation d’un membre du Conseil d’Administration pour toute autre raison ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à la majorité.

8-2 : ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est, avec l’Assemblée générale, l’instance décisionnaire de l’association. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées générales, ordinaire ou extraordinaire.

Il fixe le montant de la cotisation de membre actif et se prononce souverainement sur les éventuelles radiations d’adhérents prévues à l’article 8 des présents statuts.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Néanmoins, il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité.

Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée générale qui doit en ce cas être convoquée et réunit dans le mois.

Le Conseil d’administration peut, en cas de vacance d’un poste d’administrateur, pourvoir à son remplacement, après avoir sollicité les candidatures auprès des adhérents. L’éventuel nouvel administrateur n’exercera son mandat que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

8-3 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration doit se réunir, statutairement, au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.

Ses réunions peuvent se tenir dans un lieu commun ou par le biais des moyens offerts par les nouvelles technologies de communication, dès lors que chaque administrateur y aura accès et qu’aucun ne s’y oppose, notamment au travers du « Forum du Conseil d’administration » existant sur le forum de l’association et qui leur est exclusivement réservé. Les réunions font l’objet d’une convocation du Président, envoyée par courriel ou annoncée sur le « Forum du Conseil d’administration », au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion.

La présence d’au moins 3 membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité des membres présents.

Les délibérations du Conseil d’administration sont consignées, dans un délai maximum d’un mois par les soins du Secrétaire, dans des procès-verbaux soumis à l’approbation de ses membres ; ils ne peuvent être publiés sur le forum de l’association, dans une rubrique appropriée accessibles aux adhérents, qu’après approbation.

Article 9 : BUREAU : COMPOSITION/ELECTION - ROLE

9-1 – COMPOSITION/ELECTION DU BUREAU

Une fois constitué, le Conseil d’administration doit élire, en son sein, un Bureau composé, au minimum, de :

· un Président,

· un Trésorier,

· un Secrétaire.

Il ne peut y avoir de cumul entre les 3 fonctions énoncées ci-dessus.

En outre, peuvent être créés des postes de Vice-président, Trésorier-adjoint, Délégué à la Communication, Coordinateur des délégués, Responsable commercial, etc., ces derniers postes pouvant être cumulés avec une des trois autres fonctions, à l’exception des cumuls Trésorier/Trésorier-adjoint et Président/Vice-président, sans qu’une personne puisse avoir à assumer plus de deux fonctions.

En cas de vacance d’un des postes du Bureau, le Bureau peut, si c’est possible, le confier à un autre membre du Bureau ou pourvoir à son remplacement, après avoir sollicité les candidatures auprès des membres du Conseil d’administration. L’éventuel nouveau membre du Bureau n’exercera son mandat que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

9-2 ROLE DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’association et, il se prononce, notamment, sur les adhésions.

Les membres du Bureau doivent pouvoir dialoguer en permanence par le biais des moyens offerts par les nouvelles technologies de communication et, notamment, via la rubrique « Forum du Bureau » se trouvant sur le forum de l’association et auquel eux seuls ont accès.

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Chaque année, à l’occasion de l’Assemblée générale, il établit un rapport d’activité qui est soumis au vote des adhérents.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il choisit, en accord avec les autres membres du Bureau, la banque où sera tenu le compte de l’association et reçoit toutes les recettes et effectue tous les paiements. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient à jour la comptabilité de l’association et en tient informé le Conseil d’administration, au moins deux fois par an. Il est chargé d’établir le rapport financier détaillé qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Secrétaire est chargé des tâches administratives telles que la tenue du fichier des adhérents, la préparation et l’envoi de courriers, la préparation matérielle des réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales, etc.

Le Vice-président assiste le Président dans ses tâches et le remplace en cas d’absence, de démission ou de décès. Dans les deux derniers cas, le Vice-président, ou à défaut, le Secrétaire, aura la charge, dans le délai de deux mois, de convoquer le Conseil d’administration qui devra pourvoir au remplacement du Président.

Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans ses tâches et le remplace en cas d’absence.

Le Délégué à la communication a pour mission de faire connaître l’association, son rôle et ses réalisations. Il travaille en collaboration avec les autres membres du Bureau qui peuvent tous apporter leur contribution à la communication interne ou externe de l’association.

Le Coordinateur des délégués a pour tâche d’harmoniser les travaux des délégués et de veiller à la rapidité et la fiabilité de la communication des informations. Il a également pour mission de désigner le délégué qui devra momentanément suppléer un délégué absent.

Le Responsable commercial est, notamment, chargé de toutes les démarches susceptibles de faciliter la recherche de bénévoles souhaitant faire bénéficier l’association de leurs travaux ou de fournisseurs d’objets en relation avec le but de l’association.

Tous les membres du Bureau qui détiennent, du fait de leurs fonctions, des documents appartenant à l’association, doivent les restituer au siège social dès cessation de leurs fonctions.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 – GENERALITES

Les adhérents, membres actifs et membres bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations, se réunissent en Assemblée générale, sur un ordre du jour fixé par le Conseil d'administration. Pour pouvoir voter, les adhérents doivent compter 6 mois révolus d'adhésion à la date de la réunion ; cette durée est ramenée à 4 mois pour les assemblées se tenant avant le deuxième anniversaire de l'association.

Les convocations et ordres du jour, ainsi que les documents relatifs aux points de l’ordre du jour sont adressés par courriel ou communiqués sur le « Forum des adhérents », avec avis de réception dans les deux cas, au moins un mois avant la date de la réunion.

En cas d’impossibilité de participer à l’Assemblée générale, les adhérents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Chaque adhérent ne peut détenir que cinq pouvoirs.

Chaque adhérent admis à l’Assemblée générale dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par le Vice-président ou à défaut par un autre administrateur.

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d’administration ou, en cas d’impossibilité par un Secrétaire de séance désigné par l’Assemblée générale.

Avant l’ouverture de l’Assemblée générale, une feuille de présence, établie par les soins du Secrétaire du Conseil d’administration, est signée par les membres présents, pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour les adhérents dont ils ont reçu un pouvoir. Cette feuille de présence est certifiée exacte par le Président et le Secrétaire.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Une Assemblée générale ordinaire est réunie chaque année.

Le rapport d’activité et le rapport de trésorerie sont joints à la convocation et à l’ordre du jour.

Il est proposé, chaque année, à un adhérent volontaire de venir contrôler les documents ayant servi à établir le rapport de trésorerie. Ce contrôle s’exerce, au domicile du Trésorier, dans le mois qui sépare l’envoi des documents de la tenue de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité du Président et le rapport financier du Trésorier. Elle se prononce sur ces rapports par un vote. Elle peut, le cas échéant, demander des rectifications sur les comptes.

L’Assemblée générale ordinaire doit se prononcer sur la nomination des administrateurs désignés par le Conseil d’administration dans le cadre du dernier alinéa de l’article 9-2 des présents statuts et peut, le cas échéant, élire un ou plusieurs administrateurs afin de compléter le Conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée élective.

Tous les deux ans, l’Assemblée générale élit les membres du Conseil d’Administration ; dans ce cas, un appel à candidatures est adressé à chaque adhérent en même temps que la convocation, l’ordre du jour, le rapport d’activité et le rapport de trésorerie. Les adhérents disposent de quinze jours pour faire connaître leur candidature.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En dehors des Assemblées générales ordinaires, les adhérents peuvent se réunir en Assemblée générale extraordinaire lorsqu’il est nécessaire de statuer sur des questions urgentes, de modifier les présents statuts ou de dissoudre l’association.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des adhérents, présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée et ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire exclusivement convoquée à cet effet.

Article 13 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées par des procès-verbaux, établis, dans le délai maximum d’un mois par les soins du Secrétaire de l’association ou, à défaut, du Secrétaire de séance, sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont publiés sur le forum de l’association, dans une rubrique réservée aux adhérents.

Les copies ou extraits de délibération à adresser, après chaque élection, à la préfecture ou destinés à être produits en justice sont signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d’administration ou, à défaut, par deux autres administrateurs.

TITRE V - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 14 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

sont constituées par :

- le montant des cotisations ;

- les dons des personnes physiques ou des personnes morales souhaitant soutenir son action et les éventuelles ristournes consenties par des sociétés commerciales ;

- les participations financières versées par les adoptants ;

- le produit des ventes de tous objets ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation ainsi que le produit des manifestations qu’elle peut organiser ;

- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et locales, de l’Union Européenne ;

- les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

- les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;

- toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 15 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être votée que par une Assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas ou en cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, dans le respect des décisions prises antérieurement par le Conseil d’administration.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l’Assemblée générale extraordinaire des adhérents.

TITRE VII – FORMALITES

Article 16 – PUBLICITE

Les présents statuts sont rédigés, paraphés et signés en 3 exemplaires pour le dépôt en préfecture (2 exemplaires) et pour la conservation au secrétariat et en autant d’exemplaires que nécessaire pour que chaque administrateur en reçoive un. Ils figureront sur le forum de l’association à la vue de tous les utilisateurs.

Article 17 - DECLARATION ET PUBLICATION

Le Conseil d’administration confie au Président, le soin de remplir les formalités de déclaration et de publication prévus à l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et à l’article 1 du décret du 16 août 1901, notamment le dépôt des présents statuts et de la liste des membres du Bureau et l’insertion au Journal officiel d’un extrait de la déclaration.

Fait à Ballan-Miré, le 22 septembre 2007

Modifiés à Censy, le 4 octobre 2008

Le Président Le Secrétaire

M. DUPUIS A. DECHEZELLES