|
Réglement intérieur
Le présent REGLEMENT INTERIEUR a
pour but de fixer les règles de fonctionnement de l’association, non
prévues par ses STATUTS.
LES
CHIENS A ADOPTER : il s’agit des terriers déjà
abandonnés dans un refuge ou que leurs maîtres (particuliers) cherchent à
placer, ne pouvant plus les garder. Sauf cas très particulier examiné par le
Conseil d’administration ou le Bureau, ASTE ne prend pas en charge les
retraités d’élevage dont les propriétaires voudraient se
« débarrasser ». De même, les membres de ASTE ne vont pas démarcher
les animaleries pour les aider à se « débarrasser » des chiens dont
l’état laisse à désirer.
LES
PARTICIPATIONS FINANCIERES – LES CHEQUES DE CAUTION : outre l’adhésion à
l’association, en tant que membre actif ou bienfaiteur, les adoptants
doivent acquitter une participation financière fixée par le Conseil
d’administration et publiée sur le forum. De même, le montant des chèques
de caution demandés aux adoptants de chiennes non stérilisées ou de chiens non
castrés et restitués aux adoptants à la réception du certificat vétérinaire de
stérilisation ou de castration, est fixé par le Conseil d’administration
et publié sur le forum.
LES
DELEGUES
sont des membres de l’association dont la mission consiste à repérer les
terriers à l’abandon, à transmettre les informations sur le forum de
ASTE, à rechercher des adoptants et à finaliser les procédures
d’adoption. Ils sont habilités à signer les contrats de cession, de
pré-adoption et d’adoption, ainsi que les reçus des sommes perçues.
Les
DELEGUES sont nommés par le Conseil d’administration qui peut déléguer ce
pouvoir au Bureau afin d’être plus réactif. Ils doivent remplir un
engagement dans lequel l’étendue de leur mission est fixée et se voient
remettre une carte, attestant de la mission qui leur ait confiée.
LES FAMILLES D’ACCUEIL, membres
de l’association, assurent l’accueil en urgence d’un terrier
en danger, dans l’attente d’une nouvelle famille. ASTE
s’occupe, en priorité, de trouver une nouvelle famille à ces chiens
placés en familles d’accueil et prend à sa charge les frais de santé des
chiens placés. Si elles le souhaitent, les familles d’accueil sont
prioritaires pour adopter le chien dont elles s’occupent. Un contrat est
signé entre chaque famille d’accueil et ASTE.
LES CONTRATS
DE
CESSION
sont signés entre un propriétaire particulier qui ne peut plus continuer à
s’occuper de son terrier et l’association qui a trouvé un adoptant
mais qui devient, de ce fait, propriétaire du chien jusqu’à la fin des
formalités d’adoption par le nouveau maître.
DE
PRE ADOPTION sont signés entre ASTE et le nouveau propriétaire lorsque le
chien doit être stérilisé ou castré, en attendant le certificat du vétérinaire
ayant pratiqué l’opération et l’établissement du contrat
d’adoption définitif.
D’ADOPTION sont
signés entre ASTE et le nouveau propriétaire, lorsqu’il s’agit
d’une chienne stérilisée ou d’un chien castré.
LES DONS sont
systématiquement et immédiatement publiés avec le nom du donateur ou sous
l’intitulé « anonyme » si le donateur le décide. L’utilisation
de ces fonds est, elle aussi, communiquée, le plus précisément et le plus
souvent possible.
LES
MARRAINES ET LES PARRAINS : leurs
noms et ceux de leurs filleuls sont régulièrement communiqués ainsi que leurs
actions envers leurs filleuls.
Le
présent REGLEMENT INTERIEUR a été validé, à l’unanimité, par
l’assemblée générale constitutive de l’association.
Fait à Ballan-Miré, le 22 septembre 2007.
Le
Président Le
Secrétaire
 |
